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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Brocorama fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Brocorama se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d 'Utilisation.

Conditions générales d'utilisation

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société VEHEM, éditrice du site Brocorama.com et les utilisateurs des services présentés sur Brocorama.com ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit :

  • " Brocorama.com " désigne le site et les services de Brocorama.com,
  • " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant Brocorama.com.
  • " Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec Brocorama.com.

1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site, font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.

1.4 Les services de Brocorama.com peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'Utilisateur et Brocorama.com restent les mêmes que sur Brocorama.com. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.

1.5 Brocorama.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre Brocorama.com et les utilisateurs.

1.6 Le fait que Brocorama.com tolère le manquement par l'Utilisateur, ou par un tiers, à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur.
Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

1.7 La société VEHEM se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité

2.1 Brocorama.com n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Brocorama.com n'est soumis à aucune obligation de résultat. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, il ne peut être tenu responsable :

  • de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ; en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.

Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

2.2 Brocorama.com ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

2.3 L'Utilisateur dégage Brocorama.com, la société VEHEM, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité, pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Brocorama.com, si elle venait à être engagée, quelle que soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la somme versée par l'utilisateur à Brocorama.com.


3. Conditions d’accès aux services

3.1 Brocorama.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

  • un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,

un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,

un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de Brocorama.com,

un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Brocorama.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.

3.2 À l'issue d'une procédure d'inscription, l’Utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et/ ou d'autres informations selon les services.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son nom de compte et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Brocorama.com de toute utilisation non autorisée de son compte et/ ou mot de passe et/ ou de toute atteinte à la sécurité. Brocorama.com ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

3.3 Brocorama.com se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement, de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. Brocorama.com se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur Brocorama.com et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation.

Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Brocorama.com ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence liée à cette résiliation.

3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Brocorama.com accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et, notamment (sans que cette énumération soit limitative), en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de Brocorama.com par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Brocorama.com à cet effet.

3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Brocorama.com ne garantit pas que :

  • les services répondront parfaitement à son attente,
  • les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
  • les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables,

Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ ou de toute perte de données.

3.6 L'Utilisateur s’engage à expurger de ses messages tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, Brocorama.com se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et, le cas échéant, de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.

4. Données personnelles

4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut, à tout moment, accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à Brocorama.com. A la clôture du compte, les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

4.2 Brocorama.com ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, Brocorama.com peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.

4.3 L'Utilisateur autorise Brocorama.com à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).

4.4 Par dérogation à l'article 4.2 Brocorama.com se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Brocorama.com se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

4.5 L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, Brocorama.com utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.

5. Prix, fonctionnement du compte et paiement

5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Brocorama.com s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par Brocorama.com.

5.2 Chaque Utilisateur dispose d'un compte "transactions". Ce compte peut être alimenté par des paiements en chèque ou en carte bancaire, via des appels téléphoniques surtaxés ou suite à diverses opérations promotionnelles, de parrainage ou offres de partenaires, sans que cette liste soit limitative.

5.3 Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard, MasterCard) se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société "PAYPAL". La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.

5.4 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

5.5 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l'appréciation de Brocorama.com, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées à Brocorama.com, sous réserve d'encaissement effectif de ces sommes. En aucun cas les crédits reçus gratuitement ne pourront donner lieu à indemnisation. Les crédits affectés suite à des appels surtaxés ne pourront donner lieu à indemnisation que dans la limite de la part reversé par les tiers encaisseurs au profit de Brocorama.com.

5.6 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à Brocorama.com dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai, le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l'Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.

6. Dispositions diverses

6.1 Brocorama.com se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Brocorama.com ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir suite à la visite ou à l'utilisation de ces sites.

6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur Brocorama.com en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de Brocorama.com que vis-à-vis des tiers.

6.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par Brocorama.com ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

7. Textes applicables et juridiction compétentes

7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Brocorama.com et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises, indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

7.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Rennes. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.

CGV du service brocorama annonces (service de petites annonces collection)

1. Fonctionnement et responsabilité

1.1 Brocorama.com, propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre, échanger des objets ou des informations dans tous les domaines. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces gratuites ou payantes.

1.2 "l'Annonceur " désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.

1.3 Brocorama.com est un simple support de ces petites annonces, Brocorama.com n'intervient pas en tant qu'intermédiaire, Brocorama.com n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, Brocorama.com ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.4 Brocorama.com n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce et sur les options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur le site.

1.5 Brocorama.com n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Brocorama.com n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Brocorama.com n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Brocorama.com n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.6 Brocorama.com offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.7 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de Brocorama.com ou de la société VEHEM, éditrice du site Brocorama.com.

2. Insertion des annonces

2.1 Le fait que certaines insertions d'annonces soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.

2.2 Brocorama.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Brocorama.com se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où Brocorama.com aurait supprimé une annonce à tort, Brocorama.com s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristiques.

2.3 L'Annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de Brocorama.com ou de la société VEHEM, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.5 En insérant une annonce sur Brocorama.com, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Brocorama.com. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de Brocorama.com voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

3. Contenu des annonces

3.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d'achat ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur Brocorama.com. En particulier il est interdit d'insérer sur Brocorama.com des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

  • de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé- de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts,
  • d’objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,
  • d’objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,
  • d’armes ou de munitions à l'exception d'armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation,
  • de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
  • de cigarettes, d'alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi (les emballages vides sont autorisés)

Cette liste est indicative et non limitative. Brocorama.com se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

3.3 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.

3.4 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Brocorama.com, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

3.6 Les parties conviennent que l'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions de Brocorama.com.

3.7 L'insertion des éléments suivants dans le texte des annonces est interdite sauf accord exprès:

  • Texte à caractère publicitaire

En cas de non-respect de cette clause, Brocorama.com pourra clore le compte de l'annonceur sans préavis. Brocorama.com ne pourra être tenu responsable de tout litige né d’une démarche effectuée vers l’un de ces éléments.

3.8 Brocorama.com n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'Utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.

 

Lexique

Annonceur : Désigne tout personne physique ou morale affichant une annonce, à titre payant ou gratuit, sur le site.

Utilisateur : Désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant Brocorama.com sans ajout de contenu.

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par BROCORAMA.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par BROCORAMA (à savior l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par BROCORAMA et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de BROCORAMA après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Membre : désigne un utilisateur inscrit utilisant les Services avancés (déposes d'événements, ...) offerts par BROCORAMA.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par BROCORAMA aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.brocorama.com.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL http://www.brocorama.com

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par BROCORAMA.

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Brocorama.com est un site internet édité par VEHEM

SIEGE SOCIAL : 25 Grande Rue 35660 Brain sur Vilaine

SIRET : 49066981900016

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Direction de la publication : Vincent MOINARD

Crédits photos et images : Brocorama et les annonceurs

Illustrations : Thierry Bedouet

Hébergement : 1and1.fr

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